CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE IMMOESTIMA.COM
Dernière mise à jour : 13 avril 2023
- Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet immoestima.com (le « Site »), propriété de la société [nom de la société], immatriculée au registre du commerce et des sociétés [numéro d’immatriculation] et dont le siège social est situé [adresse du siège social] (le « Propriétaire »).
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve, ainsi que toutes les lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une version mise à jour sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Utilisation du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives aux biens immobiliers à vendre ou à louer ainsi que des estimations de valeur de ces biens.
L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles aux droits et intérêts du Propriétaire ou de tout tiers.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour collecter des données personnelles des autres utilisateurs du Site ou pour transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers.
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU.
- Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu (notamment les textes, graphismes, images, logos, icônes, bases de données, logiciels, etc.) ainsi que toute documentation y afférente sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
- Responsabilité
Le Propriétaire met à disposition le Site « tel quel » et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou autres composants nuisibles. Le Propriétaire ne garantit pas non plus que le Site répondra à vos attentes ou besoins.
En aucun cas, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou de bénéfices.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site, ni de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.
Le Propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité des biens immobiliers présentés sur le Site, ni de tout litige découlant de la vente ou de la location de ces biens.
- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites internet tiers.
L’insertion de liens hypertextes vers ces sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation de ces sites par le Propriétaire.
- Données personnelles
Le Propriétaire collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de FRANCE. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cannes.
- Contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@immoestima.com
Nous vous remercions de votre confiance et de l’utilisation de notre Site.